NOUVEAUTES
[21-10-2024]
Le 21 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Gouverneur de la BNB un courrie... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Pr?sident de l'IRE, un courrier... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Ministre f?d?ral, en charge de l?Eco... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? ? la Pr?sidente du Coll?ge de supervisi... > Plus d'info
YakaFaire
[21-10-2024]
Le 21 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Gouverneur de la BNB un courrie... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Pr?sident de l'IRE, un courrier... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Ministre f?d?ral, en charge de l?Eco... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? ? la Pr?sidente du Coll?ge de supervisi... > Plus d'info
Alerter les instances disciplinaires ? experts-comptables certifiés
Mission du Conseil
supérieur :
Alerter les instances
disciplinaires en cas de constatation de dysfonctionnement
Le Conseil supérieur est compétent pour déposer une plainte auprès de la commission
de discipline de l?ICE (ITAA)) (article 54 de la loi du 22 avril 1999 relative
aux professions comptables et fiscales,
désormais remplacé par l?article 82 de la
loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de
conseiller fiscal).
Cette commission est tenue d'informer le Conseil supérieur sur la suite
réservée à la plainte.
[Retour aux compétences]